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Actualités

Aujourd'hui Exclusion du recours à un médicament générique : justification du praticien

Dès lors qu'un médecin utilise la mention "non substituable" sur une ordonnance, celui-ci doit en justifier le motif. Il ne pèse pas sur la Caisse de Sécurité Sociale l'obligation de démontrer que l'ordonnance est infondée.

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Le 24 septembre 2018 Bienvenue sur le site de Maître CALANDRA, avocat en droit de la santé à Marseille

Vous retrouverez ici toutes les actualités de Laurence CALANDRA, avocat au Barreau de Marseille. Intervenant auprès des professionnels du domaine médical, Maître CALANDRA peut vous assister et ...

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Le 19 octobre 2018 Les implants dentaires : un acte médical exonéré de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conformément au Code Général des Impôts, les implants dentaires sont des actes médicaux exonérés de TVA dans la mesure où leur finalité est thérapeutique. Cette exonération s'étend à la fourniture de l'implant et de l'infrastructure coronaire.

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