Menu

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 août 2019 Départ d'un infirmier libéral ayant eu son conventionnement par dérogation

Dans le cas d'un infirmier ayant obtenu son conventionnement par dérogation, son départ de la zone surdotée ne peut donner lieu à la désignation d'un successeur. La place qu'il libère dans la zone ne peut être attribuée à un autre infirmier.

Voir cette actualité
Le 17 juin 2019 Accès au conventionnement des Masseurs-Kinésithérapeutes des zones surdotées

Afin de rééquilibrer l'offre de soins des Masseurs-Kinésithérapeutes, l'Agence régionale de santé pose, dans la convention nationale, des conditions spécifiques d'accès au conventionnement des zones classées comme surdotées.

Voir cette actualité
Le 18 juillet 2019 Qualification d'un manquement au suivi de soins contre un Chirurgien-dentiste

La Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 8 novembre 2018, a écarté un prétendu manquement lié au suivi de soins invoqué par une patiente. Le Chirurgien-dentiste concerné a démontré que ces allégations n'étaient pas fondées.

Voir cette actualité
Le 17 mai 2019 Imposition des BNC : versement d'un acompte et Crédit d'Impôt

Imposables dans la catégorie des BNC, les professionnels du milieu médical et paramédical ne pourront pas être prélevés à la source. Ils verseront donc un acompte en 2019, calculé sur le BNC 2017. Un CIMR a été institué pour éviter une double imposition.

Voir cette actualité
« 1 2 3 »