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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

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Avocat en droit fiscal au service des professionnels de santé,à Marseille

Maître Laurence CALANDRA assiste les professionnels de la santé dans l’exercice de leurs professions. Par ailleurs, elle assure leurs déclarations fiscales.

 

Droit fiscal

Maître Laurence CALANDRA : une défense en cas de contentieux ordinal

Le Conseil de l’Ordre National des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Infirmiers, des Kinésithérapeutes, des Vétérinaires ou des Pharmaciens regroupe tous les Médecins, les Chirurgiens-Dentistes, les Infirmiers, les Kinésithérapeutes, les Vétérinaires et les Pharmaciens de France. Il a établi un Code de Déontologie. En cas de violation d’un article de ce Code et donc en présence d’une faute déontologique, le praticien sera jugé et condamné par le Conseil de l’Ordre dont il dépend dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Le praticien est soumis aux principes de moralité, de probité et au respect des devoirs professionnels et de toutes les règles prescrites par le Code de déontologie de son Ordre.

Puisque ces notions ont des contours larges, elles peuvent inclure de nombreux cas de mises en cause du Médecin, du Chirurgien-Dentiste, de l’Infirmier ou du Masseur-Kinésithérapeute qui sera poursuivi pour avoir violé un article du Code de déontologie auquel il est soumis.

Un patient, un confrère ou même la Sécurité Sociale peut diligenter une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre.

La procédure disciplinaire, pour faute déontologique présumée, en première instance, s’exercera à Marseille dans le cas d’un praticien exerçant dans les Bouches du Rhône.

Même si elle n’est pas considérée comme une sanction, l’insuffisance professionnelle en pratique en est une car elle exige du praticien une remise à niveau.

La Section des Assurances Sociales connaît des fautes, abus, fraudes relevés à l’encontre des professionnels à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

En outre, en cas d’honoraires acquis indument par le praticien, la Section des Assurances Sociales du Conseil Régional peut également, prononcer le remboursement à son encontre ainsi que l’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux.

Titulaire d’un Diplôme d’ Études Appliquées en droit de la santé, votre avocat vous défend devant le conseil de votre Ordre en cas de contentieux. En effet, Maître Laurence CALANDRA vous assiste tout au long de la procédure disciplinaire engagée contre vous. Si l’assistance de votre avocat n’est pas nécessaire à la phase de tentative de conciliation, elle l’est par contre devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance. À ce stade, votre avocat assure votre défense en apportant des arguments de faits et de droit. L’assistance de votre avocat à ce stade vous permettra d’obtenir le meilleur effet envisageable. Vous pourrez ainsi éviter des sanctions telles que le blâme, l’avertissement ou la radiation de votre ordre. Il vous est aussi conseillé de vous faire assister par votre Avocat devant le Conseil National qui reçoit en appel les causes de la chambre disciplinaire de Première Instance.

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Droit fiscal

Maître Laurence CALANDRA : un accompagnement dans la pratique de votre métier

À part assurer votre défense en cas de procédure disciplinaire, Maître Laurence CALANDRA vous assiste également dans la pratique fiscale de votre métier. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en fiscalité personnelle et Lauréate du Concours Francis LEFEBVRE, votre avocat a les compétences nécessaires pour vous accompagner dans tout ce qui est fiscal. Elle élabore des études de mise en valeur des cabinets de tout professionnel de la santé. Votre avocat procède également à la création des sociétés civiles, telles que les Sociétés Civiles Immobilières. Le recours à une telle société va vous permettre de créer un patrimoine différent de votre patrimoine personnel et celui de votre cabinet. Cette pratique procure certains avantages fiscaux. Maître Laurence CALANDRA procède également à l’établissement des déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu dont revenus fonciers, IFI, Bénéfices Non Commerciaux... Ceci est pour vous une protection juridique et constitue également une possible source d’économie. En dehors des sociétés civiles immobilières, elle créé également des sociétés civiles professionnelles et des sociétés d’exercice libéral… Votre avocat peut également procéder à une étude sur le patrimoine en cas de besoin. Si vous voulez vendre votre cabinet à un de vos confrères, elle s’occupe de la rédaction des contrats de cession de votre fonds libéral et du sort des plus-values. Elle procède également à la rédaction de ce type de convention lorsque vous voulez céder vos parts sociales. Maître Laurence CALANDRA s’occupe par ailleurs de tout contentieux qui surviendrait de ce type de contrat.

Besoin d’informations sur les poursuites devant le Conseil de l’Ordre ?

À votre écoute, elle vous aide en tout temps et en toute confidentialité et sécurité juridique. Pour tous vos problèmes liés au droit médical et para-médical, n’hésitez pas ! Retrouvez son cabinet sis à 241 avenue du Prado, Le Milano A2, à Marseille !

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